La CNIL vient de valider la transmission aux médecins traitants des informations personnelles de leurs patients non-vaccinés. Le but de cette opération serait de leur permettre de sensibiliser ces patients aux bienfaits de la vaccination, dans le contexte épidémique actuel. En complément, les personnes n’ayant pas de médecins traitants seront, quant à elles, contacter par la CNAM (caisse nationale d’assurance-maladie). Organisme qui détenait jusqu’alors les informations contenues dans la liste, sans autant jouir des pouvoirs nécessaires à son exploitation.
Néanmoins, l’utilisation de ces données resterait encadrée (cf communiqué de presse de la CNIL).
Encadrement pour les médecins :
- La transmission ne sera effectuée qu’à la demande du médecin. Il n’y aura donc pas de distributions généralisées à tous les médecins généralistes ;
- Le médecin s’engage à supprimer la liste et informations y associer dès la fin de l’acte de sensibilisation ;
- L’intervention du médecin devra se limiter à la sensibilisation, il ne devra pas insister suite à un refus, réticence du patient.
Encadrement de la CNAM: elle devra s’engager à tout mettre en œuvre pour éviter tous risques de sollicitations excessives (sollicitation en plus de médecins traitants).
Retrouvez ici, le communiqué de presse de la CNIL.